Les FCPI sont des fonds dont l'actif doit être constitué pour 60% minimum de titres de sociétés innovantes situées dans l'espace économique européen. Les FCPI sont des fonds communs de placement investis au minimum à hauteur de 60% dans des sociétés françaises
• non cotées,
• innovantes de moins de 500 employés,
• ayant reçu un agrément de l'ANVAR,
• appartenant à l'origine en majorité à des personnes physiques ou à une personne morale française qui les regroupe.
Le complément, soit au maximum 40% de l'encours global, peut être investi dans des sociétés cotées ou des valeurs mobilières (sicav, fcp, sicav monétaire). Sous conditions, certaines sociétés holding cotées détenant des sociétés innovantes peuvent être prises en comptant dans le cota d'investissement.
> Avantage fiscal
Réduction d'impôt égale à 25% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition au titre de l'ensemble des souscriptions de parts de FCPI, dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacs.
> Conditions
• Durée de detention de 5 ans minimum
• Possibilité de sortie anticipée en cas de licenciement, invalidité ou décés de l'un des conjoint soumis à l'imposotion commune
> Plafond
• Investissement :
¤ 12 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé
¤ 24 000 € pour un couple marié pacsé soumis à l'imposition commune
• Réduction :
¤ 3000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé
¤ 6000 € pour un couple marié pacsé soumis à l'imposition commune
Le FIP doit être investi à au moins 60% en parts de sociétés répondant aux critères européens de la PME (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés), le solde, au maximum 40%, pouvant être investi dans des produits non risqués tels des placements monétaires, ce qui outre la souplesse de gestion, permet de lisser les performances du fond. Au moins 10% de l'actif du FIP devra être investi dans des jeunes entreprises de moins de 5 ans.
> Avantage fiscal
Réduction d'impôt égale à 25% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition au titre de l'ensemble des souscriptions de parts de FCPI, dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacs.
> Conditions
Pour bénéficier de la réduction d'impots, le contribuable doit :
• Il s'engage à conserver les parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription,
• ne pas detenir personnellement (ainsi qu'avec son conjoint et ses ascendants ou descendants), plus de 10% des parts du fonds ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ou avoir detenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts,
• joindre à sa déclaration, une copie de l'engagement de conservation des parts de l'état individuel qui lui est adressé par le gestionnaire de fonds.
Fixe de nouvelles règles favorables à l’investissement dans les PME.
Ainsi, une réduction de 75% du montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), jusqu’à 50 000 euros par an, est accordée aux contribuables qui investissent dans des PME non cotées, ou effectuent des dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche ou aux fondations d’utilité publique.
Cet investissement dans les PME peut s’effectuer en direct (ou via une holding) ou encore via un fonds d’investissement de proximité. Dans ce cas, ces fonds d’investissements de proximité sont nommés FIP ISF.
La Holding ISF
Une holding ISF investit tout ou partie de son capital dans des PME non cotées.
Les détenteurs de parts d'une holding ISF bénéficient d’une réduction d’ISF égale à 75 % des sommes investies par la holding ISF dans des PME éligibles, et ce, dans une limite de 50 000 € par an.
L’investissement sera exclu de l’assiette de l’ISF jusqu’à la liquidation de la holding ISF.
Le souscripteur est exonéré d’impôt sur les plus-values après 8 ans de détention des actions de la holding ISF.
Les holdings ISF sont réservées à des investisseurs qualifiés.
Participation directe
Les redevables de l’ISF peuvent imputer sur le montant d’ISF mis à leur charge 75 % des versements au titre des souscriptions au capital de PME non cotées dans la limite annuelle de 50 000 €.
Cette mesure, vise à favoriser l'émergence de "Business Angels" à la française.
L'investissement direct, non diversifié, est beaucoup plus risqué que l'investissement par le biais d'un FIP ISF ou d'une holding ISF.
Dons à des associations
Les dons à des fondations reconnues d'utilité publique et des associations intermédiaires ouvrent droit à une réduction d’ISF égale à 75 % du versement. La réduction peut aller jusqu'à 50 000 €.
FIP ISF 2008 : Investir dans un FIP ISF permet à la fois de réduire son ISF, ainsi que de réduire son imposition sur les revenus. Détails sur les FIP ISF, réduction d’ISF, réduction d’impôt...
LES FIP et FCPI ISF
La loi dite "paquet fiscal" instaure une réduction d'ISF en contrepartie des investissements dans les PME, via notamment les Fonds d'Investissement de Proximité.
La réduction d'impôt via les Fonds d'Investissement de Proximité s'élève à 50 % des sommes placées par le FIP dans des PME éligibles, et ce, dans la limite de 20 000 euros par an.
La réduction d’impôt liée à un investissement FIP est soumise à condition : vous devez conserver les FIP au moins 5 ans. Il en est de même pour les plus-values des FIP : l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values, mais il reste redevable des prélèvements sociaux.
• FIP ISF
Un "FIP ISF" est un FIP, et est de ce fait, soumis aux mêmes obligations et limitations.
Par contre, la bonne nouvelle pour les contribuables redevables de l’ISF, c’est que les FIP ISF donnent droit à un double avantage : réduction de l’ISF et réduction d’impôt sur les revenus.
• FIP ISF : Double réduction d’impôt pour les FIP ISF
Les FIP ISF permettent une double réduction d’impôt :
1) la réduction d’impôt sur la fortune, de 30% du montant investi, la réduction d’ISF étant plafonnée à 20 000 euros,
2) une réduction d’impôt sur le revenu, de 10% du montant investi, la réduction d’impôt sur le revenu est plafonnée à 6000 euros.
• FIP ISF : Montant à souscrire pour une réduction maximale
La réduction maximale d’impôt, en montant, est obtenue pour une souscription de FIP ISF de 66 666 €uros, ce qui procure une réduction d’ISF de 20 000 €uros et de 6 000 € de réduction d’impôt sur les revenus, soit un total de 39% de réduction d’impôt cumulé par rapport au versement effectué.
• FIP ISF : Investissement à risque
Bien évidemment les FIP ISF sont des FIP, et à ce titre, sont donc des supports d’investissement à risques.
• FIP ISF : Plafonnement de la réduction d’ISF
La réduction d’ISF pour souscription de parts de FIP ne peut pas excéder une limite annuelle fixée à 20 000 €.
